Juriste droit public
Emploi Administrations - Institutions
Nevers, 58, Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté
Dans ce cadre, au sein de la Direction générale adjointe mutualisée en charge du Secrétariat général, et sous l'autorité de la Direction mutualisée commande publique et affaires juridiques, le Chargé de mission Affaires Juridiques assure un rôle de conseil et d'expertise auprès des différents services de Nevers Agglomération, de la ville de Nevers et des élus. Il assure également la gestion des dossiers contentieux devant les juridictions administratives afin de défendre les intérêts des deux collectivités. Missions Ainsi, les principales missions confiées sont les suivantes : - Aider à la rédaction et à la sécurisation des actes (délibérations, conventions, arrêtés, baux, décisions, etc.) ; Vérifier la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation ; - Apporter un conseil juridique et une aide à la décision sur les dossiers complexes et sensibles de Nevers Agglomération et de la ville de Nevers ; Produire sur demande des analyses juridiques dans les domaines d'intervention des deux collectivités ; Etre en veille sur les évolutions réglementaires/législatives ; - Assurer l'examen, le suivi des contentieux devant les juridictions administratives et[...]
